CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation et champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par tout acheteur non professionnel  (ci-après désigné «  le Client » ou « acheteur ») auprès de Lagrainetière dont le siège social est situé 118 impasse des Chardonnerets, 74460 MARNAZ , immatriculée au RCS d’ Annecy sous le numéro siren n° 523 192 425 (ci-après désigné le « vendeur »)  via le site marchand : http://www.lagrainetiere.com/  (ci-après le « site »).

Les conditions générales de vente concernent l’activité de vente à distance de Lagrainetière. Toute passation de commande sur le site implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

La Grainetière se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur lors de la prise de commande.

Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site.
Pour passer commande le Client suit les étapes qui lui sont indiquées sur le site. Si le client ne possède pas de compte client, ce dernier doit procéder à la création d’un compte.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète ou inexacte dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Grainetière ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception ou du retard de la livraison.
Une facture papier est jointe avec l’envoi de la commande.
Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition, le Client doit prendre contact par téléphone. Si la commande est déjà en cours d’expédition, le Vendeur se réserve le droit de refuser la modification d’une commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC (toutes taxes comprises) et sont payables uniquement en euros.
La Grainetière peut proposer des promotions, elles seront ponctuelles à des dates fixes et en stocks limités. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, il est porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Les forfaits, frais de port + emballage varient selon la destination, le type de produit et leur nombre.
Ils peuvent variés de 3.45€ à 11.50€ pour un envoi vers la France et de 3.90€ à 15€ pour un envoi vers l'étranger.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés par la Grainetière sont : carte bancaire, chèque, virement.

Chèque ou virement :
Après paiement complet de la commande (après encaissement du chèque et réception du virement), le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par mail à l’adresse communiquée par le Client.  Par ailleurs, La Grainetière invite le Client à consulter la rubrique « spam » de sa messagerie.
Chèque :
Libellé à l’ordre de La Grainetière et à envoyer à l’adresse suivante : La Grainetiere 118 Impasse des Chardonnerets 74460 Marnaz.
Carte bancaire :
Le Client doit renseigner le numéro de sa carte, le cryptogramme et la date de fin de validité.
Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client peut demander le remplacement par un produit similaire à prix équivalent. Si le Client ne désire pas de remplacement ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, celui-ci sera remboursé du prix correspondant dans les meilleurs délais. 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21DU Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser le formulaire de rétractation disponible ici avant l’expiration du délai.
Le Client doit  retourner le colis avant l'expiration de ce délai, à sa charge, dans l'emballage d'origine avec  le formulaire de rétractation. Le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la date du retour.

Livraison

Les envois se font dans des enveloppes alvéolées.
Les forfaits, frais de port + emballage varient selon la destination, le type de produit et leur nombre.
Ils peuvent variés de 3.45€  jusqu'à 11.50€ pour un envoi vers la France et de 3.90€ à 15€ pour un envoi vers l'étranger.
Le Client est invité à se renseigner sur les lois en vigueur sur les graines et semences du pays de livraison.
Les commandes sont expédiées par la Poste en lettre verte tous les lundis et mercredis.
L'acheteur est conscient qu'il n'y a pas de numéro de suivi pour les commandes inférieurs à 50€ port inclus.

Garantie

Nos graines sont conservées soigneusement et nous nous efforçons de proposer la meilleure qualité. En raison de facteurs extérieurs (qualité du sol, météorologie, arrosage, méthode de semis appliquée par le Client…) pouvant assurer la reprise ou la performance des végétaux vendus, il n’est pas possible de garantir que les graines semées germeront.

Réclamation

Toute réclamation Client doit être faite au Vendeur par téléphone au 0786807800 ou par le formulaire de contact.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les informations contenues dans la fiche de culture ou les conseils dans le descriptif produit sont communiquées à titre gracieux. Le Vendeur ne peut être responsable des résultats ou conséquences d’un usage inapproprié des graines vendues sur le site.

Médiation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution à l’amiable d’un litige l’opposant au Vendeur. Ainsi le Client est invité à se connecter via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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